Régime fiscal de la plus-value de cession relative aux produits de cession réinvestis en acquisitions d’immeubles en l’état de futur achèvement. Tous les droits reservés, Déclaration des revenus fonciers versés à des personnes physiques par des personnes morales de droit public ou privé ainsi que par des personnes physiques dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié (Article 154-bis du CGI Maroc 2021), GUIDE DE L’EVALUATION DES ENTREPRISES DES SOCIETES DGI FRANCE III, GUIDE DE L’EVALUATION DES ENTREPRISES DES SOCIETES DGI FRANCE II, GUIDE DE L’EVALUATION DES ENTREPRISES DES SOCIETES DGI FRANCE I, GUIDE PRATIQUE DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE Choisir le nom commercial de votre entreprise pour démarrer une nouvelle activité, Le régime de retraite et d’assurance maladie pour la profession libérale et les non salariés, Circulaire du chef du gouvernement qui octroie les avantages aux acteurs de l’Offshoring 2021-2025. Demande de renseignements au sujet de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des matériels éducatifs, scientifiques et culturels. Demande de solution : crédit de la taxe sur la valeur ajoutée. Traitement fiscal et comptable du rachat de Leasing immobilier. Détermination de la date du début d’exploitation pour le décompte de la période d’exonération en matière d’IS. Facturation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les fournitures importées. CAFES. Traitement fiscal des plus-values découlant d’opérations de fusion en cascade. Taux de TVA applicable aux prestations de restauration collective des détenus. Exonérations en matière d’impôt général sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquant aux personnes résidentes au Maroc et inscrites aux rôles des patentes. Application des avantages fiscaux à un groupement d’intérêt économique (G.I.E) constitué par un groupe de promoteurs immobiliers. La date d’exigibilité de la retenue à la source. Demande d’avis relative à la déduction, du revenu brut salarial, des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi au taux de 40%. Portail Marocain des Marchés Publics. Opérations de ventes de véhicules à des sociétés installées dans des zones franches. Régime fiscal applicable à une retraite de source étrangère. Base de calcul des déductions des intérêts de prêts pour logement et restitution, Imposition à l’impôt général sur le revenu du personnel rémunéré par une association d’utilité publique, Régime fiscal applicable à la pension pour charges de famille. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation. Service Civique : dans quel domaine vous engager ? Régime fiscal d’une société spécialisée dans les cadeaux d’affaires. Communiqué Ministère des Finances du 14/04/2020 Covid-19/Marchés publics: De nouvelles mesures pour éviter aux entreprises de supporter des pénalités pour les retards d’exécution, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Suisse, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et Singapour, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et le Royaume-Uni, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la République de Pologne, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et l’Italie. Déduction des intérêts pour logement : cas des fonctionnaires ayant contracté un crédit auprès d’un organisme agréé. Cession de la résidence principale : La suppression de l’exonération de l’IR, une bonne idée? Traitement fiscal du Chiffre d’affaires comprenant frais, marge et prestations de services facturés. Sort fiscal des dividendes distribuées par une société française à des actionnaires dont la résidence fiscale est au Maroc. Déduction des intérêts sur prêts accordés par les banques pour l’acquisition d’un logement à usage d’habitation principale. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux intrants des constructions. Délai d’exonération des revenus locatifs. Retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe. Traitement fiscal des opérations de fusion. La structure de sa rémunération est présentée ci-après : TAF : Calcul de l’IR et du salaire net + Présentation d’un modèle de bulletin de paie. Traitement fiscal en matière de la taxe sur la valeur ajoutée d’une opération de location pour usage commercial d’un bien immobilier. Régime fiscal applicable aux exportateurs indirects. Il assure auprès de l’Etat une mission de contrôle, d’enquête et de conseil sur la perception des recettes publique. Demande d’information relative à la réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital. Taxe sur la valeur ajoutée : Demande de renseignements. Le sort fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations d’assistance médicale à la procréation. Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux immobiliers. Sort fiscal des pertes subies lors d’une catastrophe naturelle. Demande d’exonération de l’IR au titre des profits fonciers afférents à une donation. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des logements sociaux. Traitement fiscal en matière d’impôt sur les sociétés d’une société installée dans la zone franche d’exportation de Tanger. Transfert de l’engagement de conservation des biens acquis en réinvestissement du produit global de cession d’éléments d’actif dans le cas de fusion. Délai de déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale. Régime fiscal d’un marché clé en main réalisé par une société non résidente et sa succursale installée au Maroc. Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée suite au défaut de conservation d’une voiture donnée en location. Journée de grève et de manifestations dans le médico-social. TVA applicable au cours de formation continue. Note portant modalités d’application des mesures transitoires relatives A l’apport du patrimoine professionnel d’une entreprise individuelle à une société. We would like to show you a description here but the site won’t allow us. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises installées dans les provinces et préfectures désignées par décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998. Informations. Mode de calcul de l’impôt sur le revenu (I.R) applicable aux armateurs pour la pêche et aux marins pêcheurs. Veuillez vérifier votre recherche. Sort fiscal réservé aux indemnités de déplacements ou et aux frais de déplacements accordés à titre forfaitaire et sans pièces justificatives. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux films audiovisuels et brochures sur le Maroc. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur l’acquisition d’un matériel médical. Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées au Maroc. Demande d’exonération de matériaux destinés à la construction d’une charpente métallique. L’exonération de la T.V.A pendant une durée de 24 mois à compter de la date du début d’activité. Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble. Traitement fiscal applicable à des prestations de services informatiques. Qui est concerné par la Sécurité sociale étudiante ? Demande d’exclusion de la partie indivise dans le calcul de la superficie d’un logement économique. T.V.A sur les commissions versées à l’étranger. Traitement fiscal d’une entreprise de services. l’actualité fiscale et comptable marocaine. Impôt sur les sociétés : Les logements à faible valeur immobilière totale, quel traitement fiscal ? Sanctions pour paiement tardif en matière de la taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la plus-value réalisée sur cession de terrain par une S.A.R.L. Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les personnes non résidentes. Droit social : Les chauffeurs d’Uber requalifiés en salariés !! Traitement fiscal des intérêts du dépôt des fonds issus de conversion de dette. Taxe sur la valeur ajoutée sur la contribution à la recherche, à la formation et à la normalisation. Retenue à la source sur les prestations de services réalisées à l’étranger pour le compte d’un établissement stable. REDUCTION D’IMPOT DE 80% EN FAVEUR DES CONTRIBUABLES TITULAIRES DE PENSIONS DE RETRAITE DE SOURCE ETRANGERE (Année 2020), Avis de l’Ordre des Experts-Comptables n°3 relatif à la comptabilisation de la Contribution Sociale de Solidarité sur les bénéfices, NOTE CIRCULAIRE N° 731 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DELA LOI DE FINANCES N° 65-20 POURL’ANNEE BUDGETAIRE 2021, MESURES RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS SOCIALES DE SOLIDARITE SELON LA NOTE CIRCULAIRE 2013 DANS L’ATTENTE DE LA NOTE CIRCULAIRE 2021, contrat programme 2021-2022 -pour le soutien du secteur de la restauration, Mode opératoire du portail Indemnité pour Perte d’Emploi, Tenue de la 11ème réunion du Comité de Veille Economique. Transfert du droit de réinvestissement prévu à l’article 19 de la loi n° 24 – 86 dans le cas de fusion. TVA sur les tickets d’entrée à un parc animalier. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Bulgaiee. Application des dispositions de la loi n° 15-85 relative aux investissements Immobiliers. Représentation fiscale pour les marchés de fournitures. Droit à déduction de la TVA pour les sociétés non résidentes. Indexation des Indemnités exonérées sur le SMIG. Délai de restitution afférent à la déduction des intérêts au titre de prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et  le Vietnam. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les biens d’investissement financés par les entreprises de leasing. Traitement fiscal applicable aux rémunérations versées à une personne physique non-résidente au titre de l’assistance technique. Demande d’information relative aux groupements d’intérêt économique. Date d’application de la réduction de 50% dans les préfectures et provinces fixées par décret. Notification des décisions de la commission locale de taxation prises avant le 1er Janvier 2001. TVA sur les commissions versées à des sociétés à l’étranger. L'agriculture est un secteur économique très important du Maroc.Il génère environ 14 % du produit intérieur brut [1] (PIB), mais avec des variations importantes (11 à 18 %) selon les années en fonction des conditions climatiques. Résultats du Bac 2021 : dates, heures et résultats par académies, Admissions parallèles & 2ème cycles spécialisés, Instituts d’administration des entreprises (IAE), Administratif - Secrétaire - Assistant(e), Communication visuelle - Dessin - Animation 3D, L’alternance, un tremplin professionnel dans le parcours de l’étudiant, Apprentissage, contrat pro, stage alterné : les différentes formules, Rentrée décalée : se réorienter en décembre/janvier, Se réorienter après une première année d’université, Concours Fonction publique : Défense, Police, Justice, Concours Fonction publique : Economie, Finances, Douanes, Travail, Concours Fonction publique : Administration, Concours Fonction publique : Culture, Patrimoine, Concours Fonction publique : Education, Animation, Sport, Social, Concours Fonction publique : Technique, Sciences, Trucs et astuces pour trouver un logement. Les règles de territorialité des droits d’enregistrement pour l’année 2019. Régime fiscal applicable aux primes de l’Aid El Kebir, Achoura et Aid Lfitre. Traitement fiscal des intérêts bancaires et des amortissements, Le délai de prescription pour la récupération de taxes non dues. Demande de précisions sur les conditions pour bénéficier du statut d’exportateur. Régime fiscal des immobilisations d’une société concessionnaire. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée consécutif à la vente en exonération de biens d’équipement. Importation des biens d’investissement financés par les sociétés de leasing. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée. Taux d’amortissement pratiqués par les professionnels de l’hôtellerie. La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux propriétaires de logements sociaux la voie à suivre pour obtenir la mainlevée d’hypothèque. Traitement fiscal des provisions techniques dans le cadre des fusions. Crédit structurel de la taxe sur la valeur ajoutée sur le gaz butane. Sort fiscal d’un salaire perçu dans le cadre d’un projet financé par la Commission Européenne, Cession d’un fonds de commerce et l’acquisition d’un autre, Restitution de l’impôt général sur le revenu retenu sur le salaire pour les personnes travaillant dans le cadre d’un programme financé par un don de l’Union Européenne, Impôt général sur le revenu Revenus fonciers, Déduction par l’employeur des cotisations aux régimes de retraite complémentaire, Exonération partielle de l’indemnité de départ à la retraite volontaire. Traitement fiscal réservé aux salariés détachés, Régime fiscal applicable aux plus-values réalisées sur la cession d’un fonds de commerce, Déductibilité des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement pour habitation principale, Demande d’information relative aux indemnités exonérées de l’impôt sur le revenu, Déductibilité des cotisations au titre d’une retraite complémentaire, Déduction des intérêts d’un crédit immobilier, Taux de la retenue à la source applicable aux rémunérations versées à des personnes ne faisant pas partie du personnel d’une société, Déduction relative aux intérêts de prêt contracté pour l’acquisition de l’habitation principale, Traitement fiscal applicable en matière d’impôt sur le revenu à la retraite de source étrangère, Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, au titre des revenus professionnels. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux recettes relatives aux tickets d’entrée pour les visites des sites historiques et musées. Note circulaire relative à la régularisation volontaire de la situation fiscale. Exonération d’un marché financé par un don d’un organisme étranger. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la location du parc industriel Y. Taxe sur la valeur ajoutée sur les actes médicaux. Interprétation des dispositions de l’article 35 de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation de l’orge destinée à l’alimentation du bétail. Demande d’information relative aux taux de l’impôt sur le revenu applicable à une certaine catégorie d’enseignants. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des biens d’équipement acquis par les associations sans but lucratif. Délai de prescription fiscale pour une société en radiation. Un inspecteur des finances publiques gagne 1 486 € bruts par mois en début de carrière et 3 046 € en fin de carrière. Crédit de taxe cumulé éligible au remboursement. Déductibilité de la TVA sur les lubrifiants et graisses. Exonération de la TVA des abonnements à des bases de données électroniques. Cependant il existe peu de postes pour beaucoup d’inscrits. Exonération de la TVA afférente aux biens d’investissement. Demande de clarification au sujet du régime fiscal applicable au capital servi aux héritiers par la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) dans le cadre d’une retraite complémentaire. Concession d’exploitation de parking de surface et d’installation d’horodateurs. Trouvez votre métier, choisissez vos études, Formations & masters du Journalisme et Communication 26/02. Taux de l’impôt sur les sociétés applicable aux ventes de demi- produits effectuées par les sociétés installées dans les zones franches à destination du territoire assujetti. Impositions et ventes en franchise de droits et taxes du matériel éducatif. Bonne nouvelle : Le taux de la cotisation minimale (CM) est de 0.5% pour l’exercice 2019, NOTE CIRCULAIRE N° 726 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 70-15 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2016, Droit des sociétés : Procédure de Transfert du siège social au Maroc –Même tribunal de commerce ou de première instance-, NOTE CIRCULAIRE N° 724 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°100-14 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2015, NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2013, L’état des ventes par client est désormais disponible sur le formulaire de la Déclaration de Résultat Fiscal (SIMPL), NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS, NOTE CIRCULAIRE N° 730 LOI DE FINANCES N° 70-19 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2020 DEUXIEME ET TROISIEME PARTIES, Note circulaire 730 de la loi de finances 2020-Règles d’assiette-. Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à la cession d’un terrain agricole acquis par voie d’héritage. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux redevances de leasing. Rencontrez en un lieu unique tous ceux qui vous aideront à bien choisir votre future formation ou à découvrir des métiers et leurs perspectives : Questions concernant des entreprises opérant dans le secteur de l’offshoring. Mise en application de la taxe portuaire. Procédure de dépôt des déclarations rectificatives. Questions/Réponses sur la sécu étudiante. Pourcentage de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée. Sort fiscal d’une partie du capital de la retraite complémentaire reçue en tant qu’indemnité de départ suite à un jugement et placé dans un compte retraite auprès d’une compagnie d’assurances. Opérations éligibles à l’atténuation fiscale en matière d’impôts directs dans la province de Tanger prévue par le Dahir n° 1-63-339 du 16 Novembre 1963.